Dolicloud et Dolibarr sont-ils conforme à la loi sur la facture électronique ?

L'application Dolibarr et son hébergement sur Dolicloud sont conformes aux exigences légales de générer des factures électroniques (Facture-X ou Peppol). Voici quelques informations suplémentaires...

La loi sur la facturation électronique

Il existe plusieurs formats de facture électronique.
- Dans certains pays (France, Allemagne, ...) les factures émises doivent l'être au format de factures électronique Facture-X (aussi appelé ZUGFeRD / XRechnung en Allemagne). Il s'agit d'un fichier XML complémentaire embarqué dans le fichier .pdf lui même.
- Dans d'autres pays (Belgique, Italie, Irlande, Norvège, Autriche, Suède, Singapoure, Japon, ...) les factures émises doivent l'être au format Peppol. Il s'agit d'une facture au format XML, complémentaire au fichier .pdf

La fonction de facturation électronique de Dolibarr

Pour la version 17.0 ou inférieure de Dolibarr, il est nécessaire d'installer le module Facture-X suivant ou le module suivant afin de générer des factures électroniques. Ces factures au format Facture-X (PDF un peu plus gros que les anciens pour les factures) sont de plus compatibles avec le système Chorus français.

En version 18 ou 19 (soit janvier 2024), la fonction sera disponible en standard sans nécessiter d'acheter un de ces modules externes. Si vous êtes hébergés sur Dolicloud, il vous suffira de demander la mise à jour (depuis votre espace client).