Dolibarr et DoliCloud sont prêts pour la facture électronique

E-billing

La Facturation Electronique, c'est quoi, quand et comment ?

Quand on parle de facturation électronique, il faut évoquer 2 aspects:

  • La possibilité de lire et générer des factures dans un format électronique (fichier informatique) autre que le PDF, et imposé selon son pays (CII, FacturX ou UBL en France, UBL en Belgique, Facturae en Espagne, ...).
  • Et la possibilité ou obligation d'envoyer ou recevoir ces factures auprès d'une plateforme habilitée/agréée qui sert de réseau d'échanges entre clients, fournisseurs et le gouvernement.

Ce chapitre traite des 2 points.




Le format et l'obligation de facturation électronique


Le format et l'échéance de la mise en place de la facturation électronique varient selon votre pays.

🇫🇷 En France, les fonctions de facturation électroniques doivent être activées sur tout logiciel de facturation dès :
- le 1er septembre 2026 pour la réception de factures
- le 1er septembre 2027 (2026 pour les grandes entreprises et ETI) pour l'émission de factures.
- le 1er septembre 2027 (2026 pour les grandes entreprises et ETI) pour le e-reporting (cas des Points de ventes qui font de la vente à des personnes anonymes et donc sans factures nominatives)

Toutes les entreprises et organisations qui paient de la TVA sont concernées (entreprises conventionnelles, micro-entreprises/auto-entrepreneurs en franchise ou encore grosses associations soumises à TVA avec un SIRET. Les professions médicales non soumises à TVA pourrait être incluses à terme également).

Il y a 3 formats possibles de factures: CII, FacturX ou UBL qui remplacent (ou complètent) le PDF simple actuel.
Les logiciels de facturation doivent être en mesure d'en gérer au moins 1 sur les 3.
Votre logiciel Dolibarr sur DoliCloud est en mesure de gérer, au choix, CII (simple fichier XML) ou FacturX (PDF enrichi d'un fichier XML, format aussi appelé ZUGFeRD/XRechnung en Allemagne). Le format CII est plus que recommandé (Factur-X n'a plus les faveurs des plateformes car trop complexe, trop volumineux, ...)

Voir la communication gouvernementale sur cette page pour plus d'information. Voir le lien du guide PDF plus bas pour savoir comment activer la facturation électronique sur votre instance Dolibarr.

🇧🇪 En Belgique, le format UBL (Il s'agit d'un fichier XML structuré qui intégre le fichier PDF à l'intérieur) est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour transiter sur le réseau Peppol.

🇪🇸 En Espagne, il s'agit du format Facturae obligatoire dès le 1er janvier 2027.

🌐 Dans d'autres pays (Italie, Irlande, Norvège, Autriche, Suède, Singapoure, Japon, ...) les factures émises doivent l'être au format UBL.



La fonction de facturation électronique de l'ERP Dolibarr


🇫🇷 Cas de la France

Pour une prise en charge de la capacité à générer des factures au format CII ou FacturX, sur un Dolbarr standard, il est nécessaire d'installer le module E-Invoicing (disponible sur www.dolistore.com).
Toutefois, le plus simple reste d'avoir une instance hébergée sur DoliCloud qui inclut en standard ce module de support de la facturation électronique dans toutes les instances DoliCloud, quelque soit l'offre DoliCloud souscrite (Basic ou Premium).
Le surcout de cette prise en charge technique et administrative devrait être inclut dans le tarif de votre hébergement. L'opération de déclaration administrative pour permettre le transfert et la réception des factures se fait en activant la fonctionnalité dans le logiciel (Voir guide plus loin).

Attention, si votre version de Dolibarr est trop ancienne, il sera surement obligatoire de mettre à jour vers la dernière version de Dolibarr auparavant. Vous pouvez demander la mise à jour vers la dernière version dès maintenant depuis votre espace client (https://myaccount.dolicloud.com, menu Support - Nous contacter - Mise à jour de mon instance).

🇧🇪 Cas de la Belgique

Pour une prise en charge du format de facture, il est nécessaire d'installer un module externe de prise en charge Peppol, en général disponible sur www.dolistore.com (Par exemple: module Peppol simple, ou le module Peppol Full Integration, selon votre pays), afin de générer ou lire les factures électroniques et de les transferrer sur le réseau Peppol.

🌐 Cas des autres Pays

Pour plus d'information sur les formats et date d'échéances pour les autres pays dans le monde, voir cette page technique.


Les plateformes de transfert et récupération des factures


Les évolutions de législations de certains pays demandent à ce que les factures soient transférées, récupérées ou vérifiées via une plateforme externe dédiée.

🇫🇷 Cas de la France

Le transfert et la récupération de facture devra se faire via une Plateforme Agréée (par l'état), appelé PA (anciennement appelé PDP).
Les fonctionnalités pour une telle interconnexion automatique dans votre logiciel Dolibarr sont disponibles via le même module que celui de gestion des formats électroniques de facturation.
Des instructions sont intégrées dans l'espace de configuration du module pour vous aider à choisir votre Plateforme Agréée et à créer votre compte auprès de la plateforme agréée choisie (Les documents suivants sont nécessaires: Un extrait KBis ou RNE ou justificatif d'immatriculation à obtenir sur https://annuaire-entreprise.data.gouv.fr, ainsi qu'une pièce d'identité ou justificatif "France identité").
Mais il vaut mieux suivre le tutoriel dédié qui offre plus de détail et explication avec copie écrans (voir plus bas).

Attention! Il ne faut pas choisir sa plateforme agréée de facturation électronique en fonction de sa banque ou des outils de son comptable. La plateforme se choisit en fonction de son logiciel interne, et non l'inverse:
Pour Dolibarr, la plateforme Agréée utilisée est SuperPDP (l'une des premières plateformes a avoir été agréées)
Les tarifs de ces plateformes (toutes les plateformes agréées sont des sociétés privés qui font payer ce service), seront pris en charge par DoliCloud, qui négocie les prix en gros et gère en direct la facturation de ces services (donc sans surcout visible pour les clients DoliCloud, sauf pour les entreprises émettant plus de 500 factures par mois où un supplément pourra être demandée pour la gestion par DoliCloud, ou en cas d'évolution tarifaire importante de ces plateformes, cout indépendant de notre volonté).
En cas de désir de contractualiser directement avec une plateforme qui vend en direct (Possible avec certaines plateformes comme SuperPDP), cette solution sera aussi possible depuis la configuration du module (mais dans ce cas, les frais de la plateforme agréée seront alors à votre charge car gérée en direct entre vous et la plateforme).

N'attendez plus, vous pouvez dès maintenant connecter votre Dolibarr à la plateforme agréée SuperPDP (ce qui a pour effet d'inscrire votre entreprise dans l'annuaire national de facturation électronique)...

Télécharger le PDF du guide complet pour activer la facturation électronique dans le logicel Dolibarr ERP CRM ou consulter le en ligne ici


🇪🇸 Cas de l'Espagne

Ceci se fait via la plateforme VeriFactu. L'interface avec ce système peut se faire depuis le module Verifactu installé en standard sur toute instance Dolibarr prise chez DoliCloud et qui a été installée depuis l'Espagne (si vous n'avez pas ces modules parceque vous avez réaliser l'installation depuis un VPN, faire la demande au support). L'activation de ces modules requiert toutefois le paiement de frais de conformité et d'obtention d'une licence auprès de l'entité juridique espagnole qui assure la conformité du module.


🌐 Cas de la Belgique ou autres pays

Dans les pays qui requiert les échanges sur le réseau Peppol, le transfert et la récupération de factures peut se faire depuis Dolibarr grâce au module externe Peppol Full Integration.
D'autres solutions/modules d'échanges avec Peppol existent sur la place de marché de modules Dolibarr, il vous revient de choisir le votre, de l'aquerrir et le déployer par vous même (via le menu Accueil - Configuration - Modules - Déployer un module externe) si vous avez besoin d'interconnexion Peppol.


 

 

 

 

FAQ écrite par l'équipe support DoliCloud.