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Conditions Générales d'Utilisation du service DoliCloudValable à partir du 1 novembre 2018
Les informations publiées sur https://www.dolicloud.com et/ou de ses sociétés affiliées sont fournies uniquement à titre indicatif et DoliCloud peut les changer à tout moment sans préavis. L'acceptation par le client des CGUS et la validation du contrat sont matérialisées par le client lorsque son mode de paiement est saisie depuis l'interface client DoliCloud fournie par DoliCloud et publiée à l'adresse https://myaccount.dolicloud.com/. L'acceptation de CGUS est également matérialisée lorsque le client utilise les services en ligne de DoliCloud. ![]() Article I. Définitions
Navigateur: logiciel utilisé pour naviguer sur les réseaux informatiques et en particulier Internet. (C) L'accès aux services, les identifiants Une fois activé, les services sont accessibles via les liens envoyés par e-mail au client avec des identifiants qui lui sont propres et lui permettent de se connecter à son instance. Certaines offres proposent des accès techniques type SSH, SFTP et Mysql. Ces identifiants sont fournis en complément de l'accès à l'application Web par un navigateur Web, et sont fournis afin d'offrir au client un maitrise/contrôle complète de ses données à des fins de sauvegardes, maintenance ou opérations de migration. Une utilisation régulière de ces accès hors navigateur Web n'est pas recommandé du fait de la possibilité d'avoir de tels accès momentanément désactivés pour raisons de maintenances techniques, notament pour assurer les sauvegardes. (D) DoliCloud peut à tout moment vérifier la façon dont le client se connecte au système. Si une utilisation déraisonnable est fait des identifiants, ce qui signifie trop de connexions sont effectuées sur un même Identifiant de plusieurs utilisateurs, DoliCloud peut facturer ces utilisateurs supplémentaires et / ou suspendre le compte si le Client refuse de payer pour l'utilisation abusive de son instance. Le Client reconnaît que les techniques utilisées par DoliCloud touche un domaine complexe de la technologie de l'information. L'engagement DoliCloud est une obligation de moyens pour limiter autant que possible la durée et le nombre d'interruptions de service pour l'entretien ou mise à niveau. Il est donc de la responsabilité du client de se prémunir contre ces risques. DoliCloud ne doit pas être tenu pour responsable pour tous dommages indirects que le Client pourrait subir en raison de l'indisponibilité des services. DoliCloud se réserve le droit d'interdire sur ses serveurs les fichiers importés par le client qui peuvent être jugée techniquement incompatible avec les serveurs ou nuire à leurs performance, intégrité (tel virus, spams, ...). L'usage de la plateforme pour l'envoi de courrier non sollicité et en dehors du cadre de la législation est strictement interdit.
** DoliCloud ne sera pas tenu responsable pour la qualité de la connexion offerte par le fournisseur de services Internet. Section 4.04 - Confidentialité, Vie privée Notons que, compte tenu du coût, DoliCloud n'a pas entammer de démarche pour obtenir une certification internationale ISAE 3402/SSAE 16/18 pour le service DoliCloud.
(D) Le Client s'engage à informer DoliCloud dans les 48 heures de tout changement concernant sa situation et dans les 7 jours de toute perte de mot de passe. (G) Le client doit utiliser le Logiciel DoliCloud en conformité avec les spécifications dans les CGUS ou dans l'aide en ligne pour les logiciels fournis. Section 7.04 - Publicité et promotion |